J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : ECOD0030023A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 juillet 2000, sont attribués à titre de dotation à la Masse des douanes, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes, divers ensembles domaniaux sis à Modane (Savoie) et cadastrés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 06/09/20 0 page 13886
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tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, précédemment inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « douanes et droits indirects », sous les numéros ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 06/09/20 0 page 13886
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seront désormais immatriculés au titre de la Masse des douanes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects, bureau B/3), 23 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.